Loi sur l'accélération des procédures de passation des marchés publics : la passation des marchés publics devient plus simple

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'accélération des marchés publics le 1er juillet 2026, des règles simplifiées s'appliqueront aux appels d'offres publics. À l’avenir, les prestations et services dont la valeur du marché ne dépasse pas 50 000 euros HT pourront être attribués par attribution directe, sans qu’il soit nécessaire de mener une procédure formelle de passation de marché.

De plus, les jeunes entreprises et les start-ups bénéficieront d’un meilleur accès aux marchés publics. Elles pourront désormais présenter des justificatifs alternatifs si elles ne disposent pas encore de références classiques en raison de leur courte histoire.

Cette nouvelle réglementation concerne tout particulièrement les agences événementielles, les constructeurs de stands d’exposition, les traiteurs et les prestataires de services techniques. Les procédures d’attribution simplifiées peuvent faciliter l’accès aux marchés publics des villes, des communes, des universités ou des autorités fédérales et réduire les formalités administratives, en particulier pour les petits projets.