Protection contre le bruit nocturne : prolongation du décret d'exception pour les manifestations en plein air

Jusqu'à fin juillet, les communes peuvent accorder des dérogations aux règles relatives à la protection contre le bruit nocturne pour les projections publiques et les manifestations en plein air.

Le gouvernement fédéral a adopté un décret dérogatoire temporaire en matière de protection contre le bruit nocturne afin de faciliter l'organisation d'événements publics en plein air pendant la Coupe du monde de football en cours. Les collectivités locales peuvent ainsi accorder des dérogations aux règles en vigueur en matière de protection contre le bruit, de sorte que les retransmissions sur grand écran puissent avoir lieu même après 22 h. Cette réglementation spéciale s'applique jusqu'au 31 juillet 2026.

Ce décret apporte une sécurité supplémentaire en matière de planification pour les événements organisés en soirée. Il n’implique toutefois pas l’octroi automatique d’une dérogation. La décision revient toujours aux autorités locales compétentes.

Cette réglementation concerne tout particulièrement les lieux événementiels disposant d’espaces extérieurs, les organisateurs d’événements en plein air, les établissements de restauration et les agences. Quiconque prévoit d’organiser des zones de supporters, des événements de visionnage d’entreprise ou des projections publiques classiques doit demander les autorisations nécessaires suffisamment à l’avance.

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