La BDKV publie un guide sur l'autorisation directe

L'Association fédérale allemande de l'industrie des concerts et de l'événementiel (BDKV) a publié fin mai de nouveaux documents d'information sur le thème de l'octroi direct de licences. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les auteurs cèdent de plus en plus souvent leurs droits d'exploitation directement aux organisateurs, contournant ainsi la GEMA. Ce nouveau guide a pour objectif d'informer sur le cadre juridique et de fournir des orientations pour la mise en œuvre.

Étant donné que les licences directes peuvent coexister avec les systèmes d'exploitation existants, il existe notamment un risque de double paiement et d'ambiguïtés dans l'octroi des droits. Les contrats et les décomptes doivent donc faire l'objet d'un examen particulièrement minutieux.

Cela concerne tout particulièrement les agences de booking, les organisateurs de concerts et les organisateurs d’événements. Ce guide a pour but d’aider à réduire les risques juridiques et d’apporter davantage de sécurité dans la rédaction des contrats et des accords de licence.