Événements hybrides : nouvelles règles en matière de TVA pour les billets

À l'avenir, les organisateurs proposant des billets pour des événements en présentiel, en ligne ou hybrides devront faire preuve d'une plus grande vigilance afin d'éviter tout risque fiscal.

Début mai, le ministère fédéral des Finances a précisé le traitement fiscal des événements hybrides. Il s'agit d'événements proposés à la fois sur place et en direct via un livestream.

Si l'accès numérique constitue une partie essentielle du billet, le lieu de prestation fiscale pour les événements B2B sera désormais clairement le lieu où se trouve le destinataire de la prestation. Cela modifie les exigences en matière de facturation et de TVA en fonction du pays du participant.

Cela concerne les plateformes de billetterie, les conférences internationales et les organisateurs d'événements hybrides. À l'avenir, les systèmes de billetterie et de réservation devront être en mesure de distinguer clairement les billets en présentiel, en ligne et hybrides afin d'éviter tout risque fiscal.

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