La protection contre le terrorisme relève de la responsabilité de l'État

Il serait prématuré et inapproprié de s'exprimer dès à présent sur les faits concrets et les mesures de sécurité mises en place. Il appartient aux autorités chargées de l'enquête de faire la lumière sur cette affaire. Le bvvs ne se prête pas à des conjectures ni à des spéculations.

Étant donné que des véhicules ont été utilisés à plusieurs reprises comme moyens de commettre des infractions et que nous recevons régulièrement de nombreuses demandes de la presse à la suite de tels événements, nous souhaitons exposer notre position de principe concernant la protection des manifestations.

Certains événements doivent faire l’objet d’une protection particulière

Cet acte montre une nouvelle fois que certains événements nécessitent une protection particulière en raison de leur importance, de leur valeur symbolique ou du niveau de menace auquel ils sont exposés. La protection contre les attentats terroristes et les attaques ciblées à l’aide de véhicules relève de la responsabilité de l’État et ne peut être transférée aux organisateurs.

Du point de vue du bvvs, les ministères de l’Intérieur des Länder et les forces de police régionales continuent de faire largement défaut en matière de rigueur nécessaire. La menace abstraite est désormais jugée élevée par le ministre fédéral de l’Intérieur. Ce seul fait devrait suffire à accorder une priorité accrue à la protection des manifestations menacées, et pas seulement en matière de contrôle des accès. Pour cela, les autorités policières ont besoin de compétences clairement définies, de critères d’évaluation uniformes et d’instructions concrètes.

La protection des accès doit être mise en place par l’État et planifiée de manière professionnelle

Plusieurs avis juridiques attribuent à l’État la responsabilité de la lutte contre les menaces terroristes. Le chancelier fédéral Friedrich Merz a lui aussi déclaré que la protection des manifestations contre les menaces terroristes relevait de la responsabilité de l’État. Dans la pratique des Länder, cette position n’a toutefois guère été reprise jusqu’à présent, le Land de Berlin constituant ici une exception positive.

La nécessité de mesures de protection des accès doit être déterminée sur la base d’une analyse des risques fondée sur des expertise techniques. L’évaluation d’une menace terroriste relève en particulier de la police et des autorités de sécurité. Les organisateurs et les planificateurs spécialisés peuvent apporter leur connaissance de l’événement, des conditions locales et des processus opérationnels, mais ne peuvent se substituer à l’évaluation des risques effectuée par l’État.

« Des planificateurs spécialisés qualifiés peuvent apporter leur soutien à de nombreuses étapes – de l’analyse des conditions locales à l’élaboration d’un concept de protection des accès, en passant par la mise au point de mesures adaptées. La responsabilité de cette planification et du financement des mesures qui en découlent devrait toutefois incomber aux autorités publiques », explique Dennis Eichenbrenner, président du bvvs.

Actuellement, dans de nombreux Länder, l’évaluation des risques, la planification, l’organisation et le financement sont souvent largement transférés aux organisateurs. Or, ceux-ci ne disposent ni des renseignements nécessaires fournis par la police et les services de renseignement, ni des pouvoirs souverains permettant d’évaluer de manière définitive les menaces terroristes et de les contrer. Les ministres de l’Intérieur des Länder sont donc appelés à assumer leurs responsabilités et à mettre en place des structures fiables sur l’ensemble du territoire.

Quelques barrières isolées ne constituent pas encore un concept de protection des accès

Les mesures nécessaires doivent être planifiées de manière professionnelle et définies dans le cadre d’un concept coordonné de protection des accès. Celui-ci doit notamment tenir compte des objectifs de protection, des conditions locales, des performances des systèmes mis en œuvre ainsi que des exigences de la police, des pompiers, des services de secours, de la logistique événementielle et des riverains. Les demandes générales de barrières ou les solutions ponctuelles mises en place à court terme ne garantissent pas automatiquement une sécurité accrue. Au contraire, des mesures mal planifiées peuvent engendrer de nouveaux dangers – par exemple en entravant les voies d’évacuation et de secours ou en retardant l’accès des forces d’intervention.

Des compétences techniques plutôt que des certificats formels

Les concepts de protection des voies d’accès doivent être élaborés par des personnes compétentes, disposant des connaissances et de l’expérience pratique nécessaires. Cela inclut également des connaissances approfondies en matière de sécurité des événements.

« La qualité d’un concept de protection des accès ne se mesure pas à l’intitulé d’un certificat, mais aux compétences techniques et spécialisées vérifiables de la personne chargée de la planification. Il n’existe pas à cet égard de qualification minimale imposée de manière générale, d’agrément particulier ou de certification internationale obligatoire », explique Daniel Schlatter, juriste au bvvs.

La protection des données ne doit pas faire obstacle aux mesures de sécurité nécessaires

Les considérations relatives à la protection des données ne doivent pas servir de justification générale pour s’abstenir d’un échange d’informations nécessaire entre les autorités et les organismes concernés, ni pour renoncer aux vérifications requises concernant les personnes occupant des fonctions liées à la sécurité.

De telles mesures nécessitent une base juridique solide et doivent être nécessaires, limitées à l’objectif poursuivi et proportionnées. En l’absence de bases juridiques claires pour un échange d’informations nécessaire ou des vérifications appropriées des personnes concernées, l’État fédéral et les Länder sont tenus de les créer.

Pas de sécurité absolue – mais des lacunes évitables

Il n’est pas possible d’assurer une protection à 100 % des manifestations. Il existe néanmoins des lacunes dans l’exercice des missions des ministères de l’Intérieur et des autorités policières. Il est nécessaire de mettre en place, à l’échelle nationale, des procédures transparentes, des responsabilités clairement définies et une coopération fiable entre les autorités de sécurité, les communes, les organisateurs et les planificateurs spécialisés.

Les organisateurs sont responsables de la sécurité de l’organisation et du déroulement de leurs manifestations. La protection contre le terrorisme ne peut et ne doit toutefois pas relever de leur mission.

Au nom de l’Association fédérale pour la sécurité des événements (Bundesverband Veranstaltungssicherheit e.V.)

Dennis Eichenbrenner, président